Conditions générales d'utilisation Webopass.fr au 09/09/2009


Article 1 : Introduction

1.1 : Fournisseur du service

Est appelé fournisseur la société BD Multimédia au capital de 4 322 076 € dont le siège se trouve à l'adresse ci-dessous :
BD MULTIMEDIA SA
Société au capital de 4 322 076 €uros
16 Cité Joly
75011 PARIS
RCS 334 517 562 000 16
TVA FR 103 345 175 62
1.2 : Définitions

Est appelé « client » ou « usager » toute personne détentrice d'un compte sur WeboPass.fr.
Est également appelé « client » toute personne utilisant les modules de rentabilisation de sites Internet proposés par WeboPass.fr
Est appelé « service » ou « module » tous systèmes de rentabilisation de site Internet proposés par WeboPass.fr.
Est appelé « parrainer » le fait de faire s'inscrire un membre par le biais de son lien de parrainage.
Est appelé « webmaster » toute personne détentrice ou gérante d'un site Internet.

1.3 : Respect de la RFC 1855

Il vous est demandé de respecter la Netiquette (RFC 1855) lors de l'envoi de vos SMS.
Vous pouvez consulter cette dernière en français ici : http://www.webopass.fr/cgu/rfc1855.php

1.4 : Pays de rattachement

En utilisant les services proposés par WeboPass.fr, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 2 : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles BD Multimédia met à disposition de ses clients ses différents modules destinés à rentabiliser les sites Internet de ses utilisateurs.

Article 3 : Objet du site WeboPass.fr

WeboPass.fr propose aux Webmasters des services de rentabilisation de sites Internet, notament via des services permettant de faire payer l'accès à une partie des sites Internet de ces derniers.

Article 4 : Paiements

BD Multimédia s'engage à payer sous 15 jours*, par chèque ou virement bancaire et conformément à la grille de reversements proposés sur son site, tous les membres du site dont les gains (gains de parrainage inclus) sont supérieurs ou égaux à 20 euros.
Les personnes n'ayant pas atteint la somme minimale de 20 euros verrons leurs gains automatiquement reportés le mois suivant.

* Ce délai de 15 jours court à partir du 1er du mois suivant le mois reversé. Par exemple, pour les reversements du mois de février, BD Multimédia vous reversera dans les 15 jours qui suivront le 1er mars.

Article 5 : Utilisations non-conformes du service

Il est interdit de proposer les modules fournis par WeboPass.fr sur un site indescend ou immoral.
Toute tentative de tricherie ou tout comportement jugé profondément anormal ou de caractère illégal (transformation de nos services en concours/jeux avec lots sans règlement d'huissier, jeux d'instant gagant ou publicité mensongère ou abusive par exemple, cette liste étant non exhaustive) entraînera la clôture du compte du tricheur. Aucun reversement ne lui sera attribué.
De même, toute pression anormale sur l'équipe de WeboPass.fr dans un but non légal entraînera la même sanction ainsi que toute pression dans le but de faire clôturer le compte WeboPass.fr de l'un de vos concurrents.

Article 6 : Clôture de compte

Chaque client de WeboPass.fr peut demander la clôture de son compte par un simple email. BD Multimédia s'engage à désactiver le compte concerné sous 7 jours. Les reversements seront alors effectués dans les conditions de l'article 4.
BD Multimédia peut également décider de clôturer un compte sans préavis et sans en avoir alerté le détenteur. Les reversements seront alors effectués dans les conditions de l'article 4 sauf si le compte a été clôturé dans les conditions de l'article 5.
En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 30 jours, BD Multimédia se réserve le droit de considérer ce compte comme -abandonné- et de le clôturer. Aucun reversement ne sera alors effectué.

Article 7 : Comptes inactifs

BD Multimédia se réserve le droit de désactiver et/ou de ne pas reverser les gains d'un compte donc la dernière connexion remonte à plus de 1 an.

Article 8 : Parrainage

Un système de rémunération par affiliation est proposé. Toute personne faisant s'inscrire une autre personne par le biais de son lien d'affiliation disponible sur son compte gagnera 5% des gains relatifs aux paiements par Appel surxatés de son affilié tant que le compte est actif.

Un parrainage pourra être désactivé en cas d'utilisation non conforme du service. Quelques exemples (liste non exhaustive) :
- Il est interdit de se parrainer soi-même
- Il est interdit de parrainer une personne pour qu'elle vous parraine en retour : le principe est que le 1er membre parraine le second. Dans ce cas, les deux parrainages seront désactivés.
- Il est interdit de parrainer une autre personne du même foyer

Article 9 : Difficultés particulières

En cas de difficultés ou de problèmes avec l'utilisation des services WeboPass.fr, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, l'une des deux parties pourra faire appel à la justice française. Si un article de la présente est contraire aux lois françaises en vigueur, il sera réputé non écrit et sera en conséquent écarté en cas de litige.

Article 10 : Hiérarchie des différentes versions

Les conditions générales d'utilisation de WeboPass.fr disponibles sur http://www.webopass.fr/cgu prévalent sur toute autre version.
Dans le cas ou un contrat est signé entre un professionnel et BD Multimédia, ce dernier prévalera sur toute autre version sauf en cas d'accord des deux parties.

Article 11 : Modification de la présente

Les conditions générales d'utilisation de WeboPass.fr sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Services Webopass

Solution de paiement
Installer les scripts
Depuis mon mobile

Avantages Webopass

Vos gains
Intérêts financiers
L'espace affiliés
Inscription gratuite

Pratique

Contactez-nous
Service client
Qui sommes-nous ?
Informations légales
Conditions d'utilisation
Tous droits réservés | 2005/2017 | V. 6.0 | BD Multimédia SA